L’expertise avant contentieux dans l’industrie et le BTP (génie civil et travaux sous-marins)

Faites-vous assister par un expert avant l’émergence du litige, afin d’anticiper et de progresser vers une négociation.

L’expertise dès la survenance d’un litige

Les entreprises savent bien que la complexité de leurs missions peut faire surgir un problème technique à toute étape de leurs interventions. Aucune des phases de construction, d’exploitation, de maintenance ou de location, ou encore d’écart entre les éléments contractuels et effectifs n’échappe à ce risque. La fiabilité, le rendement, le vieillissement prématuré, les coûts d’exploitation ou de maintenance peuvent s’avérer ne pas être ceux escomptés. L’avis technique d’un expert indépendant peut alors favoriser la résolution du litige et éviter un contentieux ou du moins permettre de l’arbitrer.

L’expertise avant contentieux, une approche factuelle et analytique

Nos compétences et spécialités nous autorisent à proposer aux entreprises un constat argumenté et impartial de la situation, notamment par :

• L’analyse des pièces remises, telles que plans, notes de calcul, mode opératoire, historique des entretiens et/ou réparations ;
• La mesure des écarts entre les objectifs et les résultats fonctionnels des ouvrages ou équipements, coûts d’exploitation, etc. ;
• La réalisation d’un constat sur site avec mesures, relevés, essais, examens visuels, etc. ;
• La détermination et l’évaluation des préjudices subis ;
• La proposition d’actions correctives et le chiffrage de leur coût.

Des éléments de négociation et l’avancée vers un mode alternatif de résolution du conflit

Au terme de notre mission, nous remettons à l’entreprise un rapport technique rédigé en toute indépendance et objectivité incluant :

• Les constatations effectuées à la date de la visite ;
• L’analyse des causes des problèmes et les évolutions possibles ;
• L’évaluation des dommages, coûts de remise en état et pertes d’exploitation.

Ce rapport pourra constituer une base de négociation vous permettant de décider de la suite à donner au litige. En cas de poursuite auprès des instances judiciaires, il pourra motiver la saisine par le juge d’un expert de justice, afin de répondre aux questions techniques portant sur le litige. Ce rapport pourra également constituer, après arbitrage entre les parties, le point de départ d’une médiation.