Expertise judiciaire Travaux sous-marins (C-01.29)

L’expertise judiciaire

Lorsque pour rendre sa décision, une juridiction estime nécessaire d’obtenir un avis d’ordre technique, elle fait appel à une personne dont l’expérience a été vérifiée et que l’on désigne sous le nom d’« expert de justice » ou « expert judiciaire ».

Il existe une liste nationale dressée par la Cour de Cassation et une autre pour chaque Cour d’Appel. D’autre part, il existe également un tableau dressé par chaque Cour Administrative d’Appel. Les experts sont classés par discipline, par spécialité dans la discipline, et pour chaque spécialité, par année d’admission.

Expertise judiciaire travaux sous-marins

• Expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
• Expert près la Cour Administrative d’Appel de Marseille

Nous intervenons en tant qu’expert judiciaire dans les domaines suivants, définis selon la nomenclature des rubriques expertales :

C – Bâtiment – Travaux publics – Gestion immobilière
C-01 Bâtiment – Travaux publics
=> C-01.29 Travaux sous-marins
Arrêtés du 10 juin 2005, du 12 mai 2006 et du 19 novembre 2013