Intervention : Assistance technique judiciaire
Client : Partie et son conseil-avocat
Objet : Occupation du domaine public maritime par des ouvrages, objet d’une décision de démolition rendue par le Tribunal Administratif
Site : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Mission : Assistance technique en cours de procédure par l’examen sur place et la description des ouvrages ; l’étude des documents présentés ; l’émission d’un avis technique sur les conséquences et l’impact sur le site de l’application de la décision du Tribunal Administratif ; la définition des mesures à mettre en œuvre pour l’éventuelle démolition des ouvrages et les chiffrer.
Le plus : Notre connaissance des ouvrages en milieu maritime et notre qualification pour intervenir en milieu sous-marin
