Réinscription quinquennale sur la liste des experts près la cour d’appel de Marseille
L’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Marseille s’est réunie en novembre dernier. Après avis de la commission visée à l’article R. 221-10 du code de justice administrative et conformément à l’article R. 221-12 du même code, notre réinscription sur la liste des experts pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 2020 a été confirmée sous les rubriques suivantes:
C-01.29 Travaux sous-marins
E-04.03 Ingénierie mécanique
E-07-02 Appareils de levage et de manutention
Liste des experts près la cour d’appel d’Aix en Provence
En complément et près la cour d’Appel d’Aix en Provence, nous figurons toujours sur la liste des experts judiciaires sous les rubriques suivantes:
C-01.10.01 Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées
E-07.02 Appareils de levage et de manutention
C-01.29 Travaux sous-marins
E-04.03 Ingénierie mécanique